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1978051102 BE

1978051102 11 MAI 1978. - LOI ajustant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année budgétaire 1977

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978051102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978051102 11 MAI 1978. - LOI ajustant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année budgétaire 1977 Ouvrir la source officielle

11 MAI 1978. - LOI ajustant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année budgétaire 1977

Publication: 25 mai 1978

Numéro: 1978051102

page: 88888

Dossier numéro: 1978-05-11/

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