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1978051101 BE

1978051101 11 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1971 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Institut national du Logement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978051101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1971 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Institut national du Logement

Publication: 6 juin 1978

Numéro: 1978051101

page: 6472

Dossier numéro: 1978-05-11/

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