1978051012
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1978051012 10 MAI 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 26 juin 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par promotion, par avancement de grade ou par changement de grade
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978051012 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978051012 10 MAI 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 26 juin 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par promotion, par avancement de grade ou par changement de grade
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10 MAI 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 26 juin 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par promotion, par avancement de grade ou par changement de grade
Publication: 10 novembre 1978
Numéro: 1978051012
page: 13689
Dossier numéro: 1978-05-10/