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1978051010 BE

1978051010 10 MAI 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, concernant la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978051010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978051010 10 MAI 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, concernant la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation Ouvrir la source officielle

10 MAI 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, concernant la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation

Publication: 22 novembre 1978

Numéro: 1978051010

page: 88888

Dossier numéro: 1978-05-10/

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