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1978051009 BE

1978051009 10 MAI 1978. _ Arrêté royal relatif aux produits cosmétiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1986 et mise à jour au 16-01-1998)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978051009

Texte

(abrogé) <AR 1997-10-15/44, art. 9, 006; En vigueur : 16-01-1998>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 15-10-1997 publié le 16-01-1998

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 18-10-1994 publié le 14-12-1994

Articles modifiés

ANN.I; ANN.II; ANN.III; ANN.VII

Arrêté royal du 19-04-1993 publié le 02-07-1993

Article modifié : ANN.I-ANN.VII

Arrêté royal du 10-07-1992 publié le 08-10-1992

Articles modifiés

ANN.I; ANN.II; ANN.IV; ANN.V

Article modifié : ANN.VI

Arrêté royal du 15-07-1991 publié le 20-11-1991

Articles modifiés

2; 3; ANN.I; ANN.II; ANN.III

Articles modifiés

ANN.IV; ANN.V; ANN.VI; ANN.VII

Arrêté royal du 07-06-1989 publié le 18-08-1989

Article modifié : ANN.I-ANN.VI

Arrêté royal du 21-10-1987 publié le 09-12-1987

Arrêté royal du 20-03-1987 publié le 08-08-1987

Arrêté royal du 30-06-1986 publié le 29-08-1986

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