1978051008
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1978051008 10 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 mars 1977 fixant la durée du travail dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978051008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978051008 10 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 mars 1977 fixant la durée du travail dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection
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10 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 mars 1977 fixant la durée du travail dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection
Publication: 2 août 1978
Numéro: 1978051008
page: 88888
Dossier numéro: 1978-05-10/