1978051007 10 MAI 1978. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-1992 et mise à jour au 02-06-1994)

Texte

(abrogé) <AR 1995-03-21/30, art. 4, 005; En vigueur : 1995-04-01>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 21-03-1995 publié le 31-03-1995

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 05-10-1994 publié le 23-11-1994

Article modifié : 1

Arrêté royal du 24-05-1994 publié le 02-06-1994

Article modifié : 1

Arrêté royal du 10-01-1994 publié le 10-03-1994

Article modifié : 1

Arrêté royal du 20-12-1993 publié le 04-02-1994

Article modifié : 1

Arrêté royal du 19-06-1992 publié le 28-07-1992

Arrêté royal du 19-06-1992 publié le 28-07-1992

Arrêté royal du 20-01-1992 publié le 16-05-1992

Arrêté royal du 21-11-1990 publié le 04-01-1991

Arrêté royal du 26-05-1989 publié le 01-07-1989