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1978051006 BE

1978051006 10 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978051006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978051006 10 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement Ouvrir la source officielle

10 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement

Publication: 6 juin 1978

Numéro: 1978051006

page: 6453

Dossier numéro: 1978-05-10/

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