1978051005
BE
BE
1978051005 10 MAI 1978. - ARRETE ROYAL fixant les mesures transitoires relatives à la carrière de certains agents du centre de traitement de l'information du [bureau fédéral d'Achats] du Ministère des Travaux publics affectés au Service de Programmation, d'Information et de Statistique du Secrétariat général au même département <modifié par AR 1996-02-06/30, art. 5>
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978051005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978051005 10 MAI 1978. - ARRETE ROYAL fixant les mesures transitoires relatives à la carrière de certains agents du centre de traitement de l'information du [bureau fédéral d'Achats] du Ministère des Travaux publics affectés au Service de Programmation, d'Information et de Statistique du Secrétariat général au même département <modifié par AR 1996-02-06/30, art. 5>
Ouvrir la source officielle
10 MAI 1978. - ARRETE ROYAL fixant les mesures transitoires relatives à la carrière de certains agents du centre de traitement de l'information du [bureau fédéral d'Achats] du Ministère des Travaux publics affectés au Service de Programmation, d'Information et de Statistique du Secrétariat général au même département <modifié par AR 1996-02-06/30, art. 5>
Publication: 3 juin 1978
Numéro: 1978051005
page: 6390
Dossier numéro: 1978-05-10/