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1978050907 BE

1978050907 9 MAI 1978. - LOI contenant le budget de la Gendarmerie de l'année budgétaire 1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978050907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978050907 9 MAI 1978. - LOI contenant le budget de la Gendarmerie de l'année budgétaire 1978 Ouvrir la source officielle

9 MAI 1978. - LOI contenant le budget de la Gendarmerie de l'année budgétaire 1978

Publication: 5 juillet 1978

Numéro: 1978050907

page: 88888

Dossier numéro: 1978-05-09/

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