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1978050905 BE

1978050905 9 MAI 1978. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux du secrétariat général, des services communs du département et des services de l'éducation nationale de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978050905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978050905 9 MAI 1978. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux du secrétariat général, des services communs du département et des services de l'éducation nationale de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française Ouvrir la source officielle

9 MAI 1978. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux du secrétariat général, des services communs du département et des services de l'éducation nationale de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

Publication: 8 novembre 1978

Numéro: 1978050905

page: 88888

Dossier numéro: 1978-05-09/

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