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1978050904 BE

1978050904 9 MAI 1978. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux des services de la Culture française de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978050904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978050904 9 MAI 1978. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux des services de la Culture française de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française Ouvrir la source officielle

9 MAI 1978. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux des services de la Culture française de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

Publication: 1 novembre 1978

Numéro: 1978050904

page: 13347

Dossier numéro: 1978-05-09/

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