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1978050903 BE

1978050903 9 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 1976 fixant les cadres linguistiques des Services du Secrétaire général, de l'Administration des Transports, de l'Administration de l'Aéronautique et du Commissariat général au Tourisme, du Ministère des Communications

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978050903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978050903 9 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 1976 fixant les cadres linguistiques des Services du Secrétaire général, de l'Administration des Transports, de l'Administration de l'Aéronautique et du Commissariat général au Tourisme, du Ministère des Communications Ouvrir la source officielle

9 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 1976 fixant les cadres linguistiques des Services du Secrétaire général, de l'Administration des Transports, de l'Administration de l'Aéronautique et du Commissariat général au Tourisme, du Ministère des Communications

Publication: 23 septembre 1978

Numéro: 1978050903

page: 10843

Dossier numéro: 1978-05-09/

Erratum : Publication du 27 septembre 1978, ERRATUM

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