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1978050902 BE

1978050902 9 MAI 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1975 (dépenses courantes, crédits dissociés)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978050902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978050902 9 MAI 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1975 (dépenses courantes, crédits dissociés) Ouvrir la source officielle

9 MAI 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1975 (dépenses courantes, crédits dissociés)

Publication: 16 septembre 1978

Numéro: 1978050902

page: 88888

Dossier numéro: 1978-05-09/

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