1978050901
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1978050901 9 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1970 fixant les échelles de traitements des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978050901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978050901 9 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1970 fixant les échelles de traitements des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
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9 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1970 fixant les échelles de traitements des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
Publication: 9 août 1978
Numéro: 1978050901
page: 8913
Dossier numéro: 1978-05-09/