1978050806
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1978050806 8 MAI 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de fabrication d'articles de voyage et de maroquinerie en y comprenant les ceintures et la gainerie
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978050806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978050806 8 MAI 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de fabrication d'articles de voyage et de maroquinerie en y comprenant les ceintures et la gainerie
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8 MAI 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de fabrication d'articles de voyage et de maroquinerie en y comprenant les ceintures et la gainerie
Publication: 19 septembre 1978
Numéro: 1978050806
page: 88888
Dossier numéro: 1978-05-08/