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1978050805 BE

1978050805 8 MAI 1978. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 18 mars 1977, fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de l'Office national de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978050805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978050805 8 MAI 1978. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 18 mars 1977, fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de l'Office national de l'emploi Ouvrir la source officielle

8 MAI 1978. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 18 mars 1977, fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de l'Office national de l'emploi

Publication: 25 août 1978

Numéro: 1978050805

page: 9472

Dossier numéro: 1978-05-08/

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