1978050802
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1978050802 8 MAI 1978. - ARRETE ROYAL concernant l'agréation des centres sportifs communaux et l'octroi de subventions-traitements pour les fonctionnaires sportifs qui y sont chargés de l'animation au sens du décret pris le 7 décembre 1976 par le Conseil culturel de la Communauté culturelle néerlandaise
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978050802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978050802 8 MAI 1978. - ARRETE ROYAL concernant l'agréation des centres sportifs communaux et l'octroi de subventions-traitements pour les fonctionnaires sportifs qui y sont chargés de l'animation au sens du décret pris le 7 décembre 1976 par le Conseil culturel de la Communauté culturelle néerlandaise
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8 MAI 1978. - ARRETE ROYAL concernant l'agréation des centres sportifs communaux et l'octroi de subventions-traitements pour les fonctionnaires sportifs qui y sont chargés de l'animation au sens du décret pris le 7 décembre 1976 par le Conseil culturel de la Communauté culturelle néerlandaise
Publication: 30 juin 1978
Numéro: 1978050802
page: 7519
Dossier numéro: 1978-05-08/