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1978050503 BE

1978050503 5 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1975 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre de la Prévoyance sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978050503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978050503 5 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1975 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre de la Prévoyance sociale Ouvrir la source officielle

5 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1975 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre de la Prévoyance sociale

Publication: 6 septembre 1978

Numéro: 1978050503

page: 9986

Dossier numéro: 1978-05-05/

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