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1978050502 BE

1978050502 5 MAI 1978. - ARRETE ROYAL accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de l'Oeuvre nationale de l'Enfance chargées de la conduite d'un véhicule automobile

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978050502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 MAI 1978. - ARRETE ROYAL accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de l'Oeuvre nationale de l'Enfance chargées de la conduite d'un véhicule automobile

Publication: 18 août 1978

Numéro: 1978050502

page: 9155

Dossier numéro: 1978-05-05/

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