1978050501
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1978050501 5 MAI 1978. - ARRETE ROYAL portant adaptation de l'arrêté royal du 20 décembre 1977 organisant l'octroi de crédits dont les intérêts sont pris en charge par l'Etat, en faveur des entreprises du secteur textile, de certaines entreprises du secteur du vêtement et de la confection, du secteur de la bonneterie, ainsi que les entreprises du secteur relevant du Comité paritaire des fibres de lin
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978050501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978050501 5 MAI 1978. - ARRETE ROYAL portant adaptation de l'arrêté royal du 20 décembre 1977 organisant l'octroi de crédits dont les intérêts sont pris en charge par l'Etat, en faveur des entreprises du secteur textile, de certaines entreprises du secteur du vêtement et de la confection, du secteur de la bonneterie, ainsi que les entreprises du secteur relevant du Comité paritaire des fibres de lin
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5 MAI 1978. - ARRETE ROYAL portant adaptation de l'arrêté royal du 20 décembre 1977 organisant l'octroi de crédits dont les intérêts sont pris en charge par l'Etat, en faveur des entreprises du secteur textile, de certaines entreprises du secteur du vêtement et de la confection, du secteur de la bonneterie, ainsi que les entreprises du secteur relevant du Comité paritaire des fibres de lin
Publication: 18 juillet 1978
Numéro: 1978050501
page: 8215
Dossier numéro: 1978-05-05/