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1978050311 BE

1978050311 3 MAI 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978050311 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978050311 3 MAI 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux Ouvrir la source officielle

3 MAI 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux

Publication: 30 septembre 1978

Numéro: 1978050311

page: 11250

Dossier numéro: 1978-05-03/

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