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1978050308 BE

1978050308 3 MAI 1978. - LOI ajustant le budget de la Gendarmerie pour l'année budgétaire 1977

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978050308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 MAI 1978. - LOI ajustant le budget de la Gendarmerie pour l'année budgétaire 1977

Publication: 5 juillet 1978

Numéro: 1978050308

page: 88888

Dossier numéro: 1978-05-03/

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