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1978050305 BE

1978050305 3 MAI 1978. - ARRETE ROYAL relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978050305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 MAI 1978. - ARRETE ROYAL relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales

Publication: 18 août 1978

Numéro: 1978050305

page: 9154

Dossier numéro: 1978-05-03/

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