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1978050304 BE

1978050304 3 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1973 fixant le cadre du personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978050304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978050304 3 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1973 fixant le cadre du personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] Ouvrir la source officielle

3 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1973 fixant le cadre du personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]

Publication: 19 juillet 1978

Numéro: 1978050304

page: 8304

Dossier numéro: 1978-05-03/

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