1978050303
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1978050303 3 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1977 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978050303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978050303 3 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1977 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
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3 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1977 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
Publication: 15 juin 1978
Numéro: 1978050303
page: 6849
Dossier numéro: 1978-05-03/