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1978050204 BE

1978050204 2 MAI 1978. - ARRETE ROYAL délimitant les attributions du Secrétaire d'Etat à la Culture néerlandaise et du Secrétaire d'Etat à la Culture française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978050204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

2 MAI 1978. - ARRETE ROYAL délimitant les attributions du Secrétaire d'Etat à la Culture néerlandaise et du Secrétaire d'Etat à la Culture française

Publication: 20 juillet 1978

Numéro: 1978050204

page: 8326

Dossier numéro: 1978-05-02/

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