1978050203
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1978050203 2 MAI 1978. - ARRETE ROYAL accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de certains organismes d'intérêt public, placés sous la tutelle du ou gérés par le Ministre des Travaux publics, chargés de la conduite d'un véhicule automobile
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978050203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978050203 2 MAI 1978. - ARRETE ROYAL accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de certains organismes d'intérêt public, placés sous la tutelle du ou gérés par le Ministre des Travaux publics, chargés de la conduite d'un véhicule automobile
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2 MAI 1978. - ARRETE ROYAL accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de certains organismes d'intérêt public, placés sous la tutelle du ou gérés par le Ministre des Travaux publics, chargés de la conduite d'un véhicule automobile
Publication: 26 mai 1978
Numéro: 1978050203
page: 6080
Dossier numéro: 1978-05-02/31