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1978050202 BE

1978050202 2 MAI 1978. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel de certains organismes d'intérêt public placés sous la tutelle du ou gérés par le Ministre des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978050202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 MAI 1978. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel de certains organismes d'intérêt public placés sous la tutelle du ou gérés par le Ministre des Travaux publics

Publication: 26 mai 1978

Numéro: 1978050202

page: 6078

Dossier numéro: 1978-05-02/30

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