Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1978050201 BE

1978050201 2 MAI 1978. - ARRETE ROYAL accordant une allocation de remplacement du concierge pendant la durée du congé de vacances auprès de certains organismes d'intérêt public places sous la tutelle du ou gérés par le Ministre des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978050201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978050201 2 MAI 1978. - ARRETE ROYAL accordant une allocation de remplacement du concierge pendant la durée du congé de vacances auprès de certains organismes d'intérêt public places sous la tutelle du ou gérés par le Ministre des Travaux publics Ouvrir la source officielle

2 MAI 1978. - ARRETE ROYAL accordant une allocation de remplacement du concierge pendant la durée du congé de vacances auprès de certains organismes d'intérêt public places sous la tutelle du ou gérés par le Ministre des Travaux publics

Publication: 25 mai 1978

Numéro: 1978050201

page: 6023

Dossier numéro: 1978-05-02/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →