1978042850

1978042850 28 AVRIL 1978. - DECRET fixant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1978, crédits adoptés par le Conseil culturel (C., art. 59bis, par.2, 2°)

1 Articles / Dispositions · Belgique

Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978042850 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

Art. 1 1978042850 28 AVRIL 1978. - DECRET fixant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1978, crédits adoptés par le Conseil culturel (C., art. 59bis, par.2, 2°) Ouvrir la source officielle

28 AVRIL 1978. - DECRET fixant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1978, crédits adoptés par le Conseil culturel (C., art. 59bis, par.2, 2°)

Source: Education nationale - Communauté flamande

Publication: 29 août 1978

Numéro: 1978042850

page: 9582

Dossier numéro: 1978-04-28/

Erratum : Publication du 1 novembre 1978, ERRATUM

1978042850 28 AVRIL 1978. - DECRET fixant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1978, crédits adoptés par le Conseil culturel (C., art. 59bis, par.2, 2°)

Texte législatif (1 Articles)

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?