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1978042812 BE

1978042812 28 AVRIL 1978. - DECRET ajustant le budget de l'Education nationale - régime néerlandais - de l'année budgétaire 1977, ajustements adoptés par le " Cultuurraad " (C., art. 59bis, par. 2; 2.)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978042812 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978042812 28 AVRIL 1978. - DECRET ajustant le budget de l'Education nationale - régime néerlandais - de l'année budgétaire 1977, ajustements adoptés par le " Cultuurraad " (C., art. 59bis, par. 2; 2.) Ouvrir la source officielle

28 AVRIL 1978. - DECRET ajustant le budget de l'Education nationale - régime néerlandais - de l'année budgétaire 1977, ajustements adoptés par le " Cultuurraad " (C., art. 59bis, par. 2; 2.)

Publication: 4 août 1978

Numéro: 1978042812

page: 88888

Dossier numéro: 1978-04-28/

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