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1978042811 BE

1978042811 28 AVRIL 1978. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des viandes bovines et porcines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978042811 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 AVRIL 1978. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des viandes bovines et porcines

Publication: 4 mai 1978

Numéro: 1978042811

page: 5303

Dossier numéro: 1978-04-28/

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