1978042810
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1978042810 28 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1977, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, maintenant le salaire normal pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux pour les ouvriers et ouvrières
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978042810 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978042810 28 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1977, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, maintenant le salaire normal pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux pour les ouvriers et ouvrières
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28 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1977, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, maintenant le salaire normal pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux pour les ouvriers et ouvrières
Publication: 18 octobre 1978
Numéro: 1978042810
page: 88888
Dossier numéro: 1978-04-28/