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1978042806 BE

1978042806 28 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1969 fixant le montant des jetons de présence et des indemnités accordées aux présidents et aux membres de la commission consultative du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978042806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978042806 28 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1969 fixant le montant des jetons de présence et des indemnités accordées aux présidents et aux membres de la commission consultative du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés Ouvrir la source officielle

28 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1969 fixant le montant des jetons de présence et des indemnités accordées aux présidents et aux membres de la commission consultative du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés

Publication: 28 juin 1978

Numéro: 1978042806

page: 7410

Dossier numéro: 1978-04-28/

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