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1978042805 BE

1978042805 28 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL organisant le régime des bourses d'études et de stage, en Belgique, au bénéfice de ressortissants de pays en voie de développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978042805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL organisant le régime des bourses d'études et de stage, en Belgique, au bénéfice de ressortissants de pays en voie de développement

Publication: 30 mai 1978

Numéro: 1978042805

page: 6174

Dossier numéro: 1978-04-28/

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