Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1978042804 BE

1978042804 28 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL portant certaines dispositions administratives en ce qui concerne l'accès au grade de conducteur en chef à la S.A. du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978042804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978042804 28 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL portant certaines dispositions administratives en ce qui concerne l'accès au grade de conducteur en chef à la S.A. du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles Ouvrir la source officielle

28 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL portant certaines dispositions administratives en ce qui concerne l'accès au grade de conducteur en chef à la S.A. du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles

Publication: 25 mai 1978

Numéro: 1978042804

page: 6022

Dossier numéro: 1978-04-28/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →