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1978042803 BE

1978042803 28 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL d'exécution de l'article 45 de la loi du 28 juin 1976 portant réglementation provisoire du travail temporaire, du travail intérimaire et de la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978042803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL d'exécution de l'article 45 de la loi du 28 juin 1976 portant réglementation provisoire du travail temporaire, du travail intérimaire et de la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs

Publication: 12 mai 1978

Numéro: 1978042803

page: 5533

Dossier numéro: 1978-04-28/

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