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1978042801 BE

1978042801 28 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1977 fixant les redevances à percevoir par la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978042801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978042801 28 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1977 fixant les redevances à percevoir par la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] Ouvrir la source officielle

28 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1977 fixant les redevances à percevoir par la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]

Publication: 29 avril 1978

Numéro: 1978042801

page: 5174

Dossier numéro: 1978-04-28/

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