Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1978042703 BE

1978042703 27 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1977 déterminant la procédure et les conditions d'octroi de bourses d'études aux élèves d'établissements d'enseignement maritime subventionnés

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978042703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978042703 27 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1977 déterminant la procédure et les conditions d'octroi de bourses d'études aux élèves d'établissements d'enseignement maritime subventionnés Ouvrir la source officielle

27 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1977 déterminant la procédure et les conditions d'octroi de bourses d'études aux élèves d'établissements d'enseignement maritime subventionnés

Publication: 20 juin 1978

Numéro: 1978042703

page: 7061

Dossier numéro: 1978-04-27/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →