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1978042602 BE

1978042602 26 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er février 1977 relatif au permis de conduire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978042602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er février 1977 relatif au permis de conduire

Publication: 28 avril 1978

Numéro: 1978042602

page: 5109

Dossier numéro: 1978-04-26/

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