1978042408
BE
BE
1978042408 24 AVRIL 1978. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les modalités essentielles de l'organisation des épreuves de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement fondamental (régime néerlandais). - Règlement d'ordre intérieur
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978042408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978042408 24 AVRIL 1978. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les modalités essentielles de l'organisation des épreuves de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement fondamental (régime néerlandais). - Règlement d'ordre intérieur
Ouvrir la source officielle
24 AVRIL 1978. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les modalités essentielles de l'organisation des épreuves de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement fondamental (régime néerlandais). - Règlement d'ordre intérieur
Publication: 7 septembre 1978
Numéro: 1978042408
page: 10035
Dossier numéro: 1978-04-24/