Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1978042407 BE

1978042407 24 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978042407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978042407 24 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique Ouvrir la source officielle

24 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique

Publication: 20 juillet 1978

Numéro: 1978042407

page: 88888

Dossier numéro: 1978-04-24/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →