1978042405
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1978042405 24 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1977 fixant la situation des crédits reportés du budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1975
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978042405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978042405 24 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1977 fixant la situation des crédits reportés du budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1975
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24 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1977 fixant la situation des crédits reportés du budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1975
Publication: 24 juin 1978
Numéro: 1978042405
page: 88888
Dossier numéro: 1978-04-24/