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1978042403 BE

1978042403 24 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1976 portant statut pécuniaire du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978042403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1976 portant statut pécuniaire du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat

Publication: 18 juillet 1978

Numéro: 1978042403

page: 8212

Dossier numéro: 1978-04-24/

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