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1978042401 BE

1978042401 24 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL modifiant en ce qui concerne les congés annuels de vacances l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978042401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL modifiant en ce qui concerne les congés annuels de vacances l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat

Publication: 31 mai 1978

Numéro: 1978042401

page: 6216

Dossier numéro: 1978-04-24/30

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