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1978042112 BE

1978042112 21 AVRIL 1978. - LOI contenant le budget du Ministère des Communications de l'année budgétaire 1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978042112 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978042112 21 AVRIL 1978. - LOI contenant le budget du Ministère des Communications de l'année budgétaire 1978 Ouvrir la source officielle

21 AVRIL 1978. - LOI contenant le budget du Ministère des Communications de l'année budgétaire 1978

Publication: 2 août 1978

Numéro: 1978042112

page: 88888

Dossier numéro: 1978-04-21/

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