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1978042111 BE

1978042111 21 AVRIL 1978. - LOI ajustant le budget du Ministère des Communications de l'année budgétaire 1977

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978042111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978042111 21 AVRIL 1978. - LOI ajustant le budget du Ministère des Communications de l'année budgétaire 1977 Ouvrir la source officielle

21 AVRIL 1978. - LOI ajustant le budget du Ministère des Communications de l'année budgétaire 1977

Publication: 29 juillet 1978

Numéro: 1978042111

page: 88888

Dossier numéro: 1978-04-21/

Erratum : Publication du 8 août 1978

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