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1978042104 BE

1978042104 21 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1958, relatif à la collation de brevets, diplômes, certificats et licences dans la marine marchande, la pêche maritime et la navigation de plaisance

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978042104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1958, relatif à la collation de brevets, diplômes, certificats et licences dans la marine marchande, la pêche maritime et la navigation de plaisance

Publication: 29 août 1978

Numéro: 1978042104

page: 9608

Dossier numéro: 1978-04-21/

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