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1978042103 BE

1978042103 21 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1973 relatif aux grades à la Régie des [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978042103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978042103 21 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1973 relatif aux grades à la Régie des [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] Ouvrir la source officielle

21 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1973 relatif aux grades à la Régie des [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]

Publication: 15 juillet 1978

Numéro: 1978042103

page: 8154

Dossier numéro: 1978-04-21/

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